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Conditions générales de vente

Préambule

En validant sa commande, le Client déclare accepter sans réserve les termes de ladite commande ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 1 - GENERALITES

Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits entre d'une part, la société individuelle Artigues, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nîmes sous le numéro 498375898, assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée dont le siège social est situé au Le Clos du Roy 9bis rue henri IV, 30900 Nîmes, possédant l'URL http://dacyfashions.e-monsite.com/ ci-après dénommée "DacyFashions", et d'autre part la personne physique ou morale effectuant un achat sur le site http://dacyfashions.e-monsite.com/ ci-après dénommée " le Client"

Le Client déclare en avoir pris connaissance et accepté les droits et obligations y afférents. Toute commande passée auprès de DacyFashions est régie par les présentes conditions.

Chaque acquisition ou réservation d’un produit effectuée par un Client sur http://dacyfashions.e-monsite.com/ dans les conditions prévues dans les présentes Conditions Générales de Vente sera ci-après dénommée par "la Commande".

ARTICLE 2 – COMMANDES ET PRIX

Les Clients ont la possibilité de commander sur Internet : avec http://dacyfashions.e-monsite.com/

L'acheteur qui souhaite acheter un produit en ligne via le site http://dacyfashions.e-monsite.com/ doit suivre le processus de commande en ligne qui comprend une phase d'identification, une phase de vérification et de validation des produits choisis, une phase de paiement dans les conditions prévues et une phase de confirmation de la commande et du règlement.

Le Client doit être pleinement habilité à utiliser la carte bancaire fournie pour le paiement de sa Commande et capable de couvrir l’achat des produits de DacyFashions.

La durée de validité : Les offres sur le site sont valables pendant leur présence en ligne.

Le Client accepte pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente en cliquant sur le bouton "Commander".Au préalable, le Client aura pris soin de vérifier et de modifier, le cas échéant, le contenu de son "panier".

Le "panier" confirmé, le Client validera sa Commande par son paiement. La Commande devient définitive à réception du paiement.

DacyFashions confirmera la Commande de chaque Client, puis son expédition par courrier électronique.

Le prix toutes taxes comprises de chaque produit est indiqué dans la fiche du produit. Les frais d’expédition de la Commande seront indiqués avant la validation définitive de cette dernière.

Tout incident de paiement d’une Commande pourra entraîner le blocage de son compte Client sur la boutique. Dacyfashions se réserve le droit de refuser toute Commande d’un Client n'ayant pas respecté les présentes Conditions Générales de Ventes.

ARTICLE 3 – CONFORMITE DES PRODUITS

DacyFashions attache une attention toute particulière afin que les photographies des produits soit la plus fidèle possible. Malgré cela, une différence de perception est toujours possible.

En cas de non-conformité du produit livré au Client, le Client pourra le retourner à DacyFashions. Le Client pourra demander à DacyFashions:

- Soit d’être livré d’un produit identique à celui commandé, dans la limite des stocks disponibles ;

- Soit d’être livré d’un produit de qualité et de prix équivalent, dans la limite des stocks disponibles ;

- Soit d’être remboursé du prix du produit commandé dans les 10 jours suivant la demande du Client.

En cas de non-conformité, les frais de retour du produit commandé et livré au Client, ainsi que l’éventuelle livraison d’un autre produit seront supportés par le client lui même.

Attention DacyFashions ne remboursera aucun frais de port sur les commandes déjà expédiées.

Ces dispositions ne privent pas le Client du bénéfice de son droit de rétractation (article 5).

ARTICLE 4 – DISPONIBILITE DES PRODUITS

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. .

ARTICLE 5 - RETRACTATION

Le client dispose d'un délai de 14 (quatorze) jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier le motif ni à payer de pénalité, à l'éxception des frais de retour, à compter de la date de livraison conformément aux dispositions de l’article L 121-20 du Code de la Consommation.

Le produit doit être retourné à DacyFashions à l’adresse indiquée à l’article 6.

Le remboursement du Client sera effectué dans le délai de trente jours à compter de la réception par DacyFashions du ou des produits retournés.

Les frais de retour du ou des produits restent à la charge du Client.

ARTICLE 6 – RENVOI DES PRODUITS PAR LE CLIENT

Pour pouvoir bénéficier des dispositions de l’article 3 " Conformité " et de celles de l’article 5 " Rétraction ", le Client doit retourner le produit à DacyFashions à l’adresse suivante :

DacyFashions (Artigues)

Le Clos du Roy,

9bis rue henri IV

30900 Nîmes

Les produits ne doivent pas avoir été utilisés.

Le client doit prendre toutes les précautions possibles afin que le ou les produits ne soient détériorés lors de leur réexpédition. Il est indispensable que le ou les produits retournés soient dans un état permettant leur revente.

ARTICLE 7 - PAIEMENT

Le prix est exigible à la commande. Les paiements en ligne sont réalisés par système sécurisé afin qu'aucun tiers ne puisse avoir accès aux données transmises à cette occasion. 

Le règlement des achats s’effectue par compte Paypal , carte bancaire par PayPlug ou par Chèque à l'ordre de Artigues.

Le compte bancaire du Client sera débité à l’issue de la Commande.

DacyFashions n’a jamais accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement. Elles seront demandées au Client à chacune de ses Commandes.

Paypal et PayPlug sont des moyens de paiement sécurisé.

ARTICLE 8 – LIVRAISON

Les produits seront envoyés à l’adresse de livraison indiquée par le Client au cours de la Commande. LES RISQUES SONT A LA CHARGE DE L'ACHETEUR DES LORS QUE LA COMMANDE A QUITTE LES LOCAUX DU VENDEUR. 

Les frais d’expédition s’entendent TTC. Chaque livraison fera l'objet d'une information par courrier électronique.

Le courrier électronique informant de la livraison inclut une facture originale détaillant le prix des produits, les frais de livraison .

DacyFashions livre les colis partout en France métropolitaine. La livraison peut s'effectuer à toute adresse choisie par le Client. En cas d’absence lors de la livraison un avis de passage sera déposé dans la boîte aux lettres. Le colis peut être retiré dans un bureau de Poste dans les 14 jours suivant le dépôt de cet avis. .

 

Vous optez pour l'envoi Mondial Relay en France, Luxembourg ou Belgique : Vous choisissez le Point Relais® le plus proche de chez vous ou de votre lieu de travail.

Vous suivez la vie de votre colis en temps réel depuis nôtre site Internet.Vous êtes prévenu par e-mail ou sms dès l’arrivée de votre colis.

Le colis peut être retiré dans les 14 jours suivant le dépôt de cet avis. .

 

 

Au delà de ce délai, le colis serait renvoyé à DacyFashions. Le Service Client entrera en contact avec le Client pour envisager avec lui la meilleure solution ( réexpédition, remboursement,....).

Le délai de livraison maximal est de 10 jours (jours ouvrés) à compter de la Commande du produit, sauf en cas de force majeure. DacyFashions s'engage à minimiser ,dans la plupart des cas, le délai de livraison à 48 heures ouvrées.

En cas de retard de livraison, le Client peut contacter le Service Client de DacyFashions dans la section contact. Le Client peut annuler sa Commande si la livraison n'a pas eu lieu sept jours ouvrés après le délai maximal indiqué par DacyFashions, à l'exclusion des cas de force majeure.

DacyFashions effectuera le remboursement du Client dans les 10 jours ouvrés suivant la demande d'annulation.

La livraison est considéré comme effective dès que le système de suivi des livraisons indique que le colis a été livré.

Le Client doit vérifier son colis à l’arrivée et effectuer, si besoin, les réclamations ou réserves ou le refus du colis, si l'état du colis le justifie. Les réserves ou réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours ouvrables suivant la livraison des produits. DacyFashions recevra également une copie.

ARTICLE 9 – MODALITES DE LIVRAISON

Tous les envois se font par Lettre Suivie, en Colissimo ou par Mondial Relay sur envoimoinscher.

Le Client est informé de ce départ par l’envoi d’un courrier électronique récapitulant les produits envoyés et informant du numéro de suivi permettant de connaître son évolution sur le site www.coliposte.fr ou http://www.mondialrelay.fr/ww2/public/mr_suivi.aspx

Il faut ensuite compter 2 à 7 jours ouvrés pour être livré ou recevoir un avis de passage dans la boîte aux lettres. Le Client dispose, alors d'un délai de 14 jours pour retirer son colis au bureau de Poste ou au point relais choisi. Au delà de ce délai , le colis sera renvoyé à DacyFashions. Le Service Client entrera en contact avec le Client pour envisager avec lui la meilleure solution ( réexpédition, remboursement,....).

Si le client n'a pas reçu son colis dans les 7 jours ouvrés après l’expédition de sa Commande, il doit alors se rapprocher du bureau de Poste le plus proche du lieu de livraison prévu du colis ou contacter DacyFashions par Email ou par téléphone .

Pour les colis suivis contre signature, le Client doit entrer en contact avec DacyFashions si le site de suivi de colis de La Poste (www.coliposte.fr) n’indique pas de trace de ce colis.

Pour tout colissimo suivi sans signature indiqué comme livré par le site de La Poste, dont le client n'a pas de trace, DacyFashions ne pourra intervenir et le Client devra se rapprocher de son Bureau de Poste le plus proche.

Le Service Client de DacyFashions ouvrira alors une enquête auprès des Services de la Poste. Le client recevra un e-mail l'informant de l'ouverture de cette enquête. Dans l'attente de la réponse de la Poste, DacyFashions n'est pas tenu de rembourser ou de remplacer le colis en instance de livraison.

ARTICLE 10 - GARANTIES

DacyFashions, selon la volonté du Client, peut soit rembourser le Client du prix du produit, soit échanger le produit du Client pour un produit identique selon les stocks disponibles, soit lui échanger un produit révélant des vices cachés par un produit de qualité et de prix équivalent selon les stocks disponibles.

Le Client doit alors contacter DacyFashions dans la section Contact. Ces dispositions n'interfèrent en aucun cas avec le droit de rétraction.

La garantie ne jouera pas pour les vices apparents. La garantie ne prendra pas en charge les produits endommagés lors du transport ou d’une mauvaise utilisation.

ARTICLE 11 – MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

DacyFashions se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente.Le présentes conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur. Dacy Fashions se réserve la possibilité de modifier ses conditions générales de vente à tout moment sans préavis: les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

 

ARTICLE 12 – DONNEES PERSONNELLES

DacyFashions s’engage à ne pas diffuser les informations confidentielles communiquées par les Clients . Nos services les utiliseront dans le cadre du traitement de la Commande , de la communication avec les Clients et de personnalisation du site.

ARTICLE 13 - REGLES D'USAGE DE L'INTERNET

Le Client déclare accepter les caractéristiques et les limites de l'Internet et en particulier reconnaître : que le Client est le seul responsable de l'usage qu'il fait des informations. En conséquence DacyFashions ne pourra être tenu du fait d'une obligation expresse ou tacite, comme civilement responsable envers le Client de quelconques dommages directs ou indirects découlant de l'utilisation des dites informations ; qu'il a connaissance de la nature de l'Internet, en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations ; que la communication par le Client de ses éléments personnels d'identification ou d'une manière générale de toute information jugée par le client comme confidentielle est faite sous sa propre responsabilité ; qu'il appartient au Client de prendre toutes mesures nécessaires pour s'assurer que les caractéristiques techniques de son ordinateur lui permettent la consultation des informations ; qu'il appartient au Client de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciel de la contamination par d'éventuels virus circulant à travers le site.

ARTICLE 14 - LITIGE

Les présentes Conditions Générales de Vente en langue française seront exécutées et interprétées conformément au droit français.

En cas de litige, le Client s’adressera par priorité à DacyFashions pour obtenir une solution amiable.

A défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.